Toute commande de cahiers, carnets, blocs-notes, sous-main ou calendriers passée auprès de la société Cédigraphe SAS au capital de 150 000 €, entraîne de plein droit l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Tous les travaux doivent être accompagnés d’un bon de commande daté et signé par le client responsable du règlement. Nous nous réservons le droit de refuser tout bon de commande sans en indiquer le motif.
Prix
Nos prix sont ceux de notre tarification en vigueur le jour de la commande. Il sont indiqués hors TVA. Si un devis a été établi celui-ci est valable 2 mois maximum.
Toute commande implique, de notre client, connaissance et acceptation de ce tarif.
Les demandes de corrections sur un fichier fourni par le client, donnent lieu à facturation selon le temps passé.
Impressions
Un bon à tirer, accepté par le client, engage la seule responsabilité de ce dernier.
Les travaux d’impression ne permettant pas de respecter strictement les quantités demandées, l’usage comporte une passe : en conséquence, les quantités peuvent légèrement varier en plus ou en moins malgré nos efforts pour approcher le plus possible du chiffre exact (code des usages de la fabrication et du commerce des imprimés).
Livraison
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, tout dépassement ne peut être une clause d’annulation de la commande ni donner lieu à pénalités ou à dommages et intérêts.
Nos marchandises sont expédiées en France Métropolitaine franco de port par messagerie. Les demandes d’envoi en express sont à négocier lors de la commande.
Le transport n’inclut pas la livraison aux étages qui reste à l’approbation du chauffeur.
Dans tous les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra, le cas échéant, exercer son recours contre le transporteur, en indiquant des réserves précises et détaillées sur le récépissé du transporteur.
Facturation
Sauf accord préalable entre les parties, un acompte de 30% est demandé lors de la commande, et le paiement du solde de la facture ne peut excéder 30 jours fin de mois.
Vous acceptez d’obtenir les factures de vos produits par voie électronique. Les factures électroniques vous seront transmises au format PDF à l’adresse e-mail de facturation. Si vous souhaitez recevoir une copie papier de votre facture vous devrez nous en faire la demande.
En cas de retard de paiement, conformément à l’article L441-6 du code de commerce, une indemnité sera calculée sur la base de 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur auquel s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
En cas d’inobservation par le client, des délais de paiement renseignés sur nos factures, notre société se réserve le droit de suspendre les commandes en cours ou à venir.
Moyens de paiement
Vous pouvez choisir votre moyen de paiement, nous acceptons les virements bancaire, les chèques bancaire, les cartes bancaire et les virements administratif (pour les collectivités et administrations).
Droit de rétractation et politique de retour des produits
Dans l’UE, vous avez le droit de renvoyer les produits achetés en ligne ou par d’autres moyens de vente à distance (par téléphone, par correspondance ou auprès d’un démarcheur à domicile), dans un délai de 14 jours et de demander à être intégralement remboursé(e).
Ce délai de rétractation et de retour de 14 jours ne s’applique pas à tous les produits. Il existe des exceptions, notamment:
les produits fabriqués sur commande ou manifestement personnalisés (Article L221-28. Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016), tous les produits vendus par Cédigraphe sont personnalisés, ce délais rétractation et de retour de 14 jours n’est donc pas applicable aux produits fabriqués par Cédigraphe.
Réclamation
Toute réclamation formulée plus de 5 jours après réception de la marchandise ne peut être prise en considération.
Transfert et réserve de propriété
Les marchandises livrées et facturées restent notre propriété aussi longtemps qu’elles n’ont pas été intégralement payées (loi n° 80 335 du 12/05/1980).
Compétence juridictionnel
Toute contestation devra être portée devant le Tribunal de Commerce de Grenoble, seul compétent.
En cas de défaut de paiement, la SAS Cédigraphe pourra choisir la compétence du Tribunal du lieu de résidence de l’acheteur.